Approvisionnement en denrées alimentaires des navires du Grand Port Maritime de Rouen

Date de dépôt : 10/11/2017 à 17h15

Date limite de réponse : 18/12/2017 à 16h00

Reference : 17.49

Les stipulations de l’appel d'offres concernent l’approvisionnement en denrées alimentaires des navires du Grand Port Maritime de Rouen.

Les classifications principale et secondaire conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
- 15000000-8 : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
- 63733000-6 : Services d’avitaillement

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé sous la forme d’un accord cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I-1°, 78 et 80 du décret 2016 – 360 du 25 mars 2016.

L’accord cadre sera conclu avec un minimum et un maximum, conformément à l’article 78-II-3° du décret 2016 – 360 du 25 mars 2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Le minimum et le maximum sont définis en valeur pour chaque période annuelle :
-  Minimum : 100 000 € HT
- Maximum : 220 000 € HT

L’appel d’offres n’est pas alloti.

La durée de l’accord cadre est d’une année à compter de la date de l’avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d’anniversaire de l’accord cadre.

Des variantes « produits » ou « conditionnement » sont autorisées. Le candidat devra proposer des produits similaires et précisera le conditionnement au Bordereau des Prix. Aucune prestation supplémentaire n’est prévue.

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