Fourniture de matériel d'accastillage destiné aux différents engins du Grand Port Maritime de Rouen

Date de dépôt : 16/05/2018 à 14h45

Date limite de réponse : 15/06/2018 à 16h00

Reference : 18.18

La présente consultation concerne la fourniture de matériel d'accastillage destiné aux différents engins du Grand Port Maritime de Rouen.

Il s'agit d'un accord cadre à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27, 78 et 79 du décret 2016 - 360 du 25 mars 2016.

L'accord cadre sera conclu avec un minimum et un maximum définis en valeur, conformément à l'article 78-II-1°du décret 2016 - 360 du 25 mars 2016. Il est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires suivant la définition donnée à l'article 79 du décret 2016 - 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les marchés subséquents seront passés en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen.

Les montants minimum et maximum sont définis pour chaque période annuelle :

Minimum : 20 000 euro(s) HT
Maximum : 90 000 euro(s) HT

Nombre de reconductions éventuelles : 3

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