Investigations complementaires, détection et géolocalisation des réseaux enterrés - marquage piquetage

Date de dépôt : 10/11/2017 à 16h00

Date limite de réponse : 08/12/2017 à 16h00

Reference : 17.48

La présente consultation concerne les investigations complementaires, détection et géolocalisation des réseaux enterrés - marquage piquetage.
 
- Investigations réseaux, géolocalisation, mode destructif et non destructif, marquage et piquetage.

Lieu(x) d’exécution : Domaine géré par le Grand Port Maritime de Rouen de Rouen à Honfleur.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum de commande annuel :

Minimum Annuel  15 000,00 € HT
Maximum Annuel 240 000,00 € HT

Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du GPMR.

La durée de l’accord cadre est d’une année à compter de la date de l’avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d’anniversaire de l’accord cadre.

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Lien vers la plateforme de dématérialisation :