Maîtrise d’oeuvre particulière de la création de massifs d’amarrage dans une digue à Anneville-Ambourville

Date de dépôt : 28/09/2017 à 15h00

Date limite de réponse : 19/10/2017 à 16h00

Reference : 17.44

Cette mission de Maîtrise d’OEuvre partielle et particulière porte sur la partie de l’ouvrage au « Trou Deshayes » assurant la fonction de « digue de protection contre les inondations et les submersions ». L’ouvrage sur une section d’environ 200 m, verra sa structure existante modifiée par la création de 4 massifs d’amarrage et le passage de conduites de refoulement de sédiments. Cette mission de Maîtrise d’OEuvre partielle est intégrée au sein d’une Maîtrise d’OEuvre générale assurée par la Direction du Chenal et des Travaux Maritimes du Grand Port Maritime de Rouen et comporte des éléments ACT,VISA,VED et AOR.

Le classement de la digue en catégorie C au sens de l’article R214-113 du Code de l’Environnement impose que le Maître d’OEuvre particulier soit agréé selon les dispositions des articles R214-148 à 151 du Code de Environnement.

Une autre procédure est déjà en cours de publicité sur la base du DCE joint à la présente consultation Un autre DCE travaux est en cours d’écriture par le GPMR portant sur le passage de conduites de refoulement. Cet élément sera mis à disposition du titulaire qui l’intégrera dans sa mission. L’intégration de cette Maîtrise d’OEuvre partielle et particulière dans la mission de Maîtrise d’OEuvre générale se fera au cours de l’analyse des offres pour le lot n° 2 du DCE précité. Les vérifications prévues au Code de Environnement se feront sur les projets de variantes des entreprises dans le cadre de l’élément ACT.
Sur cet élément ACT, la mission porte notamment sur l’analyse critique des dossiers marché travaux et en particulier sur l’analyse des méthodes et solutions techniques spécifiques à la digue. Le cas échéant, elle comportera des propositions de spécifications et de méthodologies de contrôle et de réception des ouvrages.

Conformément à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, il convient de préciser que des prestations de maîtrise d’oeuvre partielle dans des digues situées sur les secteurs des communes du Landin ou Villequier pourront être nécessaires.
Ces prestations sont similaires à celles du présent marché. De ce fait, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire du premier marché public.

La procédure adaptée de Maîtrise d’OEuvre est passée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

La ou les classification(s) principale(s) et complémentaire(s) conforme(s) au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

710000008 - Services d’architecture,services de construction,services d’ingénierie et services d’inspection.

713220001 - Services de conception technique pour la construction d’ouvrages de génie civil.

Lien vers la plateforme de dématérialisation :

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