Signalisation Port Amont

Date de dépôt : 09/10/2017 à 17h15

Date limite de réponse : 08/11/2017 à 16h00

Reference : 17.45

La présente consultation concerne la SIGNALISATION PORT AMONT.

Lot 1 - Signalisation verticale : supports, panneaux, entretiens.
Lot 2 - Signalisation horizontale: marquage au sol, marquage routier.

Lieu(x) d’exécution : Domaine amont du GPMR

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum de commande annuel pour chacun des lots :

Lot 1 Mini annuel : 15 000,00 € HT / Maxi annuel : 200 000,00 € HT
Lot 2 Mini annuel : 15 000,00 € HT / Maxi annuel : 200 000,00 € HT

Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du GPMR.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.

Lien vers la plateforme de dématérialisation :

 

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